Alors qu’il dénonce clairement le recours des médecins à la publicité et aux stratégies commerciales, le CNOM approuve et autorise la communication ainsi que l’information objective des patients. Un médecin doit donc veiller à ce que son nom ne soit pas rattaché à des campagnes publicitaires qui le ferait dévier des fondamentaux éthiques de l’exercice médical.
Toute promotion publicitaire est prohibée ?
Le CNOM impose aux corps médical des règles déontologiques en termes de publicité ou de promotion publicitaire de la part des médecins, directement ou indirectement, et ce, dans l’article R4127-19 du Code de la santé publique. Il s’ensuit donc que toute stratégie ou action de nature ou d’apparence commerciale, effectuée de la part des médecins implique des sanctions judiciaires fermes et rigides. Néanmoins, les praticiens ont droit à une communication assez fluide avec leurs patients, via des annuaires, plaques professionnelles et ordonnances. Quant aux sites et blogs de médecins, exerçant en tant que libéraux ou en tant salariés, ils obéissent à certaines obligations.
Dichotomie publicité/communication médicale
Dans cette ère de la digitalisation et du web 2.0, l’information dans le secteur de santé est désormais indispensable, aussi bien pour les praticiens que pour les patients. D’ailleurs, la facilité de l’accès au soin est un objectif capital pour les professionnels de santé. Pour assurer à ses patients un espace de communication décent, permettant au médecin de communiquer en permanence en bonne et due forme, il est à fortiori recommandé d’adapter ses méthodes à l’ère du temps. Il faut d’abord se projeter dans un niveau de communication de qualité optimale où le partage des informations et des connaissances sera assuré aux usagers.
La déontologie de communication médicale française est basée sur une dichotomie très importante : Publicité/communication. En effet, le CNOM encourage la communication médicale stipulant que « Les médecins exercent dans une société de l’information et de la communication, où ils sont reconnus comme la première source d’informations fiables en santé. Il ne serait donc pas pertinent de leur interdire toute forme de communication au prétexte que celle-ci pourrait être taxée de publicitaire. Au bénéfice des usagers et des patients, comme au regard des règles de confraternité, les informations relatives à une pratique médicale, un médecin, une équipe de soins, un établissement ne doivent pas être considérées comme publicitaires dès lors que ces informations, destinées à l’information du public, reposeraient en parfaite loyauté sur des critères objectifs et vérifiables. »
[Source : https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/devoirs-droits/informer-faire-publicite]
En définitive, la publicité en tant que notion commerciale/promotionnelle est strictement prohibée selon l’article R.4127-19 du CSP : « Sont interdits tous procédés, directs ou indirects, de publicité, et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale »
Et puisque rendre public n’est pas forcément faire de la publicité, le CNOM a autorisé aux médecins la création des sites internet, pourvu qu’ils y fassent preuve de rigueur et que toutes les informations publiées fournissent des précisions sur les soins, les traitements et les pratiques médicales, sans manquer de faire preuve de transparence quand il s’agit d’avantages et d’inconvénients. En effet, ces informations seraient somme toute véhiculées via des liens qui mèneront vers des sites purement informatifs, et bien sûr n’ayant aucune intention marchande.
La communication sur les réseaux sociaux et le référencement naturel
Une communication efficace sur les réseaux sociaux ne peut plus être caduque. À contrario, les habiletés communicationnelles et relationnelles sont aussi importantes que les aptitudes et compétences médicales qui incombent aux praticiens. Mais, si tous les médecins ont besoin de plus de visibilité sur le web, ils pourraient recourir aux experts du référencement naturel, qui sont habilités à leur prôner les solutions idéales et leur mettre le pied à l’étrier pour booster leur exercice, sans enfreindre la déontologie professionnelle. Un médecin pourrait également se forger une e-réputation en créant une fiche sur Google My Business, afin de fournir aux internautes les informations nécessaires sur son établissement de santé et méthodes de soin. Bien sûr, il est toujours recommandé d’agir avec tact et mesure tout en s’orientant par des experts aguerris.
Les professionnels de santé qui ont droit à la communication
Après une interdiction qui a duré plus de 70 ans, le Conseil d’État propose d’accorder aux professionnels de santé un droit de communication auprès du grand public, dans le but de faciliter leur échange avec la patientèle, à condition que les messages ne se transforment pas en énoncés publicitaires, et selon Yves Doutriaux, du Conseil d’État : « La communication du professionnel de santé devra, entre autres, être loyale, honnête, ne faire état que de données confirmées et s’abstenir de citer des témoignages de tiers ».
L’Ordre des médecins sera toujours sollicité en cas de conflits potentiels et concurrentiels entre les praticiens, dès qu’il s’agit de la frontière entre publicité et information. Les professionnels de santé concernés sont ceux qui sont dotés d’un ordre, ainsi qu’une autorité disciplinaire à l’instar des médecins, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, pharmaciens…